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Votre médecin, après consultation, peut vous prescrire, sur une feuille de soins, des examens radiologiques. Comme pour les soins dentaires, les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à la quelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces. Votre médecin, après consultation, peut vous prescrire, sur une feuille de soins, des examens radiologiques. Les marins. Les complémentaires santé peuvent être imposées par l'entreprise où travaille l'un des membres du foyer. Caisse Décès Caisse Retraite.

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Prestations aux préretraités, aux demandeurs ou aux titulaires de pension ou de rente. Prestations aux ayants droit du préretraité ou du titulaire de pension qu'ils résident ou non avec le titulaire, à condition qu'ils ne puissent bénéficier des prestations au titre d'un droit propre ou d'un avantage personnel article Invalidité Du côté français l'assurance invalidité des travailleurs non salariés non agricoles n'est pas coordonnée.

Levée des clauses de résidence quel que soit le pays de résidence du demandeur. La pension d'invalidité est liquidée conformément à la législation appliquée par l'institution dont relevait le travailleur au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité et cette institution en supporte la charge.

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Il peut être fait appel, en cas de besoin, aux périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre État contractant pour l'ouverture des droits aux prestations.

Exportation des prestations, quel que soit le pays de résidence. Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

Vieillesse et survivants Art. Totalisation des périodes d'assurance. Chaque État rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation.

Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux article Possibilité de faire liquider ses droits au regard de la législation d'un des Etats contractants et d'attendre pour le faire au regard de la législation de l'autre État.

Lors de la liquidation dans le 2e État il n'est pas procédé au réexamen de la première pension déjà liquidée. Lorsque les périodes d'assurance accomplies dans l'un des États sont inférieures à une année, aucune prestation n'est due au regard de la législation de cet État, sauf si un droit est acquis en vertu de cette seule période.

Exportation des prestations quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire.

Modèle de lettre pour relancer une demande de remboursement à une mutuelle

Les règles applicables pour la liquidation des pensions personnelles sont également applicables aux pensions de survivants article Dispositions particulières lorsque le travailleur ou l'ancien travailleur avait au moment de son décès plusieurs épouses article Accidents du travail et maladies professionnelles Art.

Transfert de résidence de la victime durant la période d'incapacité temporaire article Service des prestations aux travailleurs détachés et aux travailleurs assujettis sur le territoire autre que celui de travail article Rechute article Prise en compte des accidents et maladies survenus sur l'autre territoire afin d'apprécier le dégré d'incapacité article Accidents survenus au cours de voyage de travailleurs munis d'un contrat de travail qui se rendent d'un pays dans l'autre article Maladie professionnelle et exercice d'une activité susceptible de provoquer la maladie sur le territoire des deux Etats contractants.

Liquidation de la prestation par l'institution de l'État où l'activité susceptible de provoquer la maladie a été exercée en dernier lieu article Aggravation d'une maladie professionnelle déjà indemnisée article Rentes de survivants et pluralité d'épouses article Paiement des rentes quel que soit le pays de résidence article Prestations familiales Art.

Prise fehille charge totale de la facture.

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Avant de demander le remboursement ou la prise en charge, vérifiez que le feuillw est bien inscrit dans la liste des médicaments admis au remboursement déterminée par le ministère de la Santé.

Quelques exemples des tarifs en radiologie:.

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Tarifs et remboursements des soins dentaires: Appareil dentaire 1 à 3 dents. Stellite 1 à 3 dents.

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Comme pour les soins dentaires, les demandes de remboursement de prothèse doivent être adressées directement à la mutuelle à la quelle vous êtes affilié, et doivent comprendre les pièces.

Tarif national de référence en DH. Les couronnes uniquement constituées de céramique ainsi que les implants ne sont pas pris en charge.

Dans tous les cas, les examens dee prescrits par votre médecin sont joints au dossier de maladie et envoyés à votre mutuelle. Caisse Décès Caisse Retraite.

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